Le palier local de l'organisation municipale est constitué de la municipalité locale et, dans certaines municipalités, de l'arrondissement.

La municipalité locale

Palier de décision près des réalités de la population, la municipalité locale exerce certains pouvoirs qui lui confèrent une autonomie politique et administrative. La municipalité locale est administrée par un conseil municipal.

Depuis leur création, les municipalités en sont venues à jouer un rôle élargi. Elles contribuent à la mise en place et au maintien des conditions propices à l’activité économique sur leur territoire et sur l’ensemble de leur région d’appartenance.

Les municipalités locales n'ont pas toutes la même désignation; le terme désigne aussi bien une ville, une municipalité, un village, une paroisse ou un canton, mais aussi les villages nordiques, cris ou naskapi.

Les responsabilités de votre municipalité

Votre municipalité assume des responsabilités en matière d’aménagement et d’urbanisme, d’habitation, de voirie, de développement communautaire et culturel, de loisirs, de transport en commun en milieu urbain, d’assainissement des eaux usées, etc. La nature, l’étendue et l’exercice des responsabilités de votre municipalité varient selon les valeurs, les besoins et les moyens qui la caractérisent.

En quoi les responsabilités de votre municipalité sont-elles importantes pour votre milieu de vie?

• La responsabilité de l’urbanisme et du zonage permet, entre autres, à votre municipalité de contrôler l’usage résidentiel, commercial ou institutionnel des terrains et des bâtiments du territoire. La municipalité exerce ce contrôle selon des critères environnementaux, fonctionnels, esthétiques ou socio-économiques qui influenceront votre qualité de vie.
• La responsabilité du réseau routier local permet, entre autres, de régir la circulation routière sur les chemins publics ainsi que d’autres activités dans les rues, sur les trottoirs et sur les places publiques.
• La responsabilité de l’habitation et du logement social permet à votre municipalité de construire des logements sociaux et d’en faciliter l’accès aux personnes démunies, de s’assurer du bon état des logements déjà construits et de leur environnement, etc.
• La responsabilité du développement communautaire, des loisirs et de la culture agit positivement sur la vie socio-économique de votre communauté.

Les autres responsabilités de votre municipalité contribuent de la même façon à votre milieu de vie.

Les lois municipales

Plusieurs lois régissent le fonctionnement et les activités des municipalités, mais les deux lois fondamentales sont la Loi sur les cités et villes et le Code municipal du Québec.

La Loi sur les cités et villes s’applique, sauf exception, à toutes les municipalités qui portent la désignation de « ville ». Cette loi prévoit les pouvoirs du conseil et de ses différentes instances, le fonctionnement du conseil, les règles pour l’adoption du budget, etc.

Le Code municipal du Québec constitue la législation fondamentale pour les autres municipalités du Québec qui avaient, à l’origine, un caractère rural. Le Code municipal prévoit pratiquement les mêmes pouvoirs que la Loi sur les cités et villes.

Certaines municipalités disposent de pouvoirs particuliers en vertu de leur charte constitutive ou de leur décret de constitution, selon le cas.

Répartition du nombre de municipalités locales par tranches de population (en date du 7 janvier 2009 selon le décret 7-2009)

Tranches de population	Nombre de municipalités	Nombre d'habitants
Moins de 1 000	480	269 338
1 000 à 1 999	261	375 635
2 000 à 4 999	205	622 435
5 000 à 9 999	73	501 239
10 000 à 24 999	55	854 591
25 000 à 49 999	23	809 952
50 000 à 99 999	9	638 401
100 000 et plus	9	3 549 782
TOTAL	1 115	7 621 373

Ce tableau exclut les villages nordiques, car ils sont régis par la Loi sur les villages nordiques et l'Administration régionale Kativik, ainsi que les villages cris et le village naskapi, qui sont régis par la Loi sur les villages cris et le village naskapi.

L’arrondissement

Quelques municipalités sont divisées en arrondissements. Aux conseils de ces arrondissements sont déléguées certaines fonctions municipales qu’il est avantageux d’exercer sur un territoire réduit. Ces fonctions peuvent varier d’une municipalité à l’autre et aussi d’un arrondissement à l’autre.

Le rôle du conseil d’arrondissement consiste notamment à administrer certains services locaux, à consulter la communauté sur les règlements d’urbanisme et à faire des recommandations pour l’arrondissement au conseil municipal.

Puisque certaines conseillères ou certains conseillers siègent à la fois au conseil municipal et au conseil d’arrondissement, ces personnes peuvent influencer les décisions prises à ces deux instances.

Au Québec, huit municipalités sont divisées en arrondissements : Montréal, Québec, Longueuil, Sherbrooke, Saguenay, Lévis, Métis-sur-Mer et Grenville-sur-la-Rouge.

L’agglomération

Une agglomération est formée de municipalités liées, à savoir d’une municipalité centrale et de municipalités reconstituées. En 2009, on compte 11 agglomérations (Cookshire-Eaton, La Tuque, Les Îles-de-la-Madeleine, Longueuil, Mont-Laurier, Montréal, Mont-Tremblant, Québec, Rivière-Rouge, Sainte-Agathe-des-Monts et Sainte-Marguerite Estérel).

• Ainsi, un conseil d’agglomération veille à l’administration des services communs aux municipalités de l’agglomération. Ces municipalités lui céderont alors une part de leur autorité.
  
  Le conseil d’agglomération, formé de représentants élus de toutes les municipalités, prend ses décisions à la majorité des voix. Le nombre de voix de chaque municipalité à ce conseil est proportionnel à sa population.
  
  Pour des raisons d’efficacité et d’équité, le conseil d’agglomération exerce sur l’ensemble de l’agglomération certaines compétences d’intérêt collectif telles que le transport collectif des personnes, l’élimination et la valorisation des matières résiduelles, les services de police, etc.
• Pour sa part, une municipalité reconstituée sera responsable des services de proximité. Il s’agit des compétences de proximité comme la délivrance des permis, l’imposition de taxes, les bibliothèques municipales locales, etc.

Le palier supralocal

Le palier supralocal est composé des municipalités régionales de comté, des communautés métropolitaines et d’une administration régionale.

Les MRC et les communautés métropolitaines ont été créées pour faciliter la mise en commun des services et la gestion des décisions régionales qui influent sur plusieurs municipalités. C’est le cas de la gestion des matières résiduelles qui peuvent être ramassées dans une municipalité locale, puis acheminées dans une autre pour leur traitement ou leur enfouissement. C’est aussi le cas du transport en commun, dont la planification à l’échelle supralocale facilite les déplacements des citoyens d’une municipalité à l’autre à l’intérieur d’une zone urbanisée.

En 2009, l’organisation supralocale est constituée de 86 MRC, de deux communautés métropolitaines et de l’Administration régionale Kativik.

Sans amoindrir l'autorité de la municipalité locale sur son territoire, certaines questions de compétence locale commandent la concertation entre des municipalités voisines; celles-ci exigent une planification, une coordination et un partage du financement à l'échelle régionale ou métropolitaine.

La municipalité régionale de comté (MRC)

La MRC regroupe des municipalités de différentes tailles et peut comprendre un territoire qui n’est pas une municipalité locale et que l’on nomme « territoire non organisé » (TNO).

La MRC assume plusieurs responsabilités ou compétences. Mentionnons, entre autres, ses compétences relatives à l’aménagement et l’urbanisme, à la gestion des cours d’eau régionaux ou à la préparation des rôles d’évaluation foncière.

La MRC est responsable, par exemple, d’établir le plan de gestion des matières résiduelles, le schéma de couverture de risques (sécurité incendie) et le schéma de sécurité civile. C’est aussi la MRC qui s’occupe du développement local, du soutien à l’emploi et du soutien financier au centre local de développement (CLD).

Le conseil de la MRC est composé obligatoirement du maire de chacune des municipalités membres. Il peut aussi comprendre un ou plusieurs autres élus municipaux.

La préfète ou le préfet de la MRC peut être élu au suffrage universel ou être désigné par le conseil de la MRC.

Toutes les MRC peuvent en effet choisir de faire élire leur préfète ou leur préfet par les électeurs de la MRC, à l’exception des dix MRC situées sur le territoire de la Communauté métropolitaine de Montréal. Il faut noter qu’une personne élue au poste de préfet ne peut cumuler d’autres fonctions électives, c’est-à-dire qu’elle ne peut occuper à la fois un poste de préfet et un poste de maire ou de conseiller.

Les huit MRC qui ont actuellement à leur tête une préfète ou un préfet élu sont les suivantes : Kamouraska, Le Haut-Saint-François, Les Pays-d’en-Haut, Témiscouata, Le Granit, Les Basques, La Haute-Gaspésie et La Vallée-de-la-Gatineau. À compter de 2009, les MRC de La Matapédia et de Témiscamingue s’ajouteront à cette liste.

Si la MRC ne fait pas élire sa préfète ou son préfet, il est désigné par les membres du conseil de la MRC parmi les mairesses et les maires.

Le poids décisionnel des municipalités membres d’une MRC est déterminé en fonction, entre autres, de leur population. Les MRC prennent leurs décisions à la double majorité, c’est-à-dire en tenant compte du nombre de voix et de la population. Une formule de limitation des voix assure également qu’aucune municipalité ne puisse détenir à elle seule la double majorité.

Les communautés métropolitaines

Les communautés métropolitaines sont des instances de planification, de coordination et de financement. Au Québec, on compte la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM) et la Communauté métropolitaine de Québec (CMQ).

Les deux communautés métropolitaines ont certaines compétences en commun sur leur territoire respectif, dont l’aménagement du territoire, le développement économique, la promotion économique internationale, le développement artistique ou culturel, les orientations en matière de transport en commun métropolitain et la planification de la gestion des matières résiduelles. Chacune des communautés métropolitaines exerce aussi des pouvoirs particuliers en vertu de la loi qui la régit.

Le territoire de la Communauté métropolitaine de Montréal est constitué de 82 municipalités locales. Il couvre entièrement le territoire de quatre MRC et, en partie, celui de six autres.

Le conseil de la Communauté métropolitaine de Montréal est composé de 28 membres, soit des maires des villes de Montréal, de Longueuil et de Laval, de plusieurs conseillers de ces trois villes et de maires des couronnes nord et sud. Le maire de la Ville de Montréal en est le président d’office. Le conseil prend ses décisions à la majorité simple, mais des règles particulières s’appliquent pour l’exercice de plusieurs compétences.

La Communauté métropolitaine de Québec est constitué du territoire de 28 municipalités locales.

Le conseil de la Communauté métropolitaine de Québec est composé de 17 membres, soit des maires des villes de Québec et de Lévis, de plusieurs conseillers de ces deux villes et des préfets des trois MRC dont le territoire est compris, en tout ou en partie, dans celui de la CMQ. Le maire de la Ville de Québec préside le conseil. En général, les décisions du conseil sont prises aux deux tiers des voix exprimées des membres, mais des règles particulières s’appliquent pour l’exercice de certaines compétences.

L'Administration régionale Kativik

Le territoire de l’Administration régionale Kativik (ARK) regroupe les territoires des municipalités de villages nordiques et celui de la municipalité du village nakaspi, en plus d’un territoire non organisé. En raison de son statut spécial, l’ARK possède des pouvoirs particuliers.

L’ARK est ainsi responsable de l’administration locale, de la police, des transports, des communications ainsi que de la formation et de l’utilisation de la main-d’œuvre. Les structures de l’ARK comprennent un conseil et un comité administratif. Le conseil s’occupe de la gestion des affaires de l’administration régionale et le nombre de conseillers qui y siègent correspond au nombre de municipalités. Le comité administratif, pour sa part, est chargé de l’administration courante et d’autres fonctions spécifiques.

En matière d’élections municipales, les villages nordiques sont régis par la Loi sur les villages nordiques et l’Administration régionale Kativik. Ainsi, les règles qui s’appliquent à l’élection des membres du conseil des villages nordiques diffèrent de celles qui régissent les élections dans les autres municipalités locales du Québec.