Q. : Ai-je le droit de voter lors des élections municipales?

R. : Vous avez le droit de voter aux élections municipales si, au moment de voter, vous êtes un électeur de la municipalité et y êtes inscrit sur la liste électorale.

Q. : Quelles conditions dois-je remplir pour être un électeur de la municipalité?

R. : Pour être un électeur de la municipalité, vous devez :

• être âgé d'au moins 18 ans;
• avoir la citoyenneté canadienne;
• ne pas être dans un cas d'incapacité de voter prévu par la loi.

De plus, vous devez remplir l'une des deux conditions suivantes :

• être domicilié sur le territoire de la municipalité et être domicilié au Québec depuis au moins six mois;
• être, depuis au moins 12 mois, propriétaire d'un immeuble ou occupant d'un établissement d'entreprise situé sur le territoire de la municipalité.

Q. : Combien de temps mon employeur doit-il m'accorder pour aller voter?

R. : La journée du scrutin d'une élection municipale, tout employeur doit s'assurer que ses employés disposent de quatre heures consécutives pour aller voter durant les heures de scrutin, sans tenir compte du temps normalement accordé pour les repas. De plus, aucune déduction de salaire ni aucune sanction ne peuvent être imposées à un employé en raison de ce congé.

Q. : Quelles conditions dois-je remplir pour m'inscrire sur la liste électorale?

R. : Toute personne qui est un électeur le 1^er septembre de l'année civile pendant laquelle doit avoir lieu une élection municipale régulière a le droit d'être inscrite sur la liste électorale.

Q. : Comment puis-je vérifier mon inscription sur la liste électorale?

R. : Pour permettre aux citoyens de vérifier s'ils sont inscrits sur la liste électorale et si les renseignements qui les concernent sont exacts, le président d'élection transmet à chaque personne inscrite sur la liste un avis personnalisé la concernant. De plus, le président d'élection doit faire parvenir, à chaque adresse résidentielle pour laquelle aucun électeur n'est inscrit sur la liste électorale, un avis indiquant notamment l'absence d'inscription.

Q. : Ai-je le droit de faire radier mon nom de la liste électorale?

R. : Oui. Tout électeur inscrit peut demander sa radiation de la liste électorale. Une personne domiciliée sur le territoire de la municipalité peut également demander de limiter sa radiation de la liste électorale permanente aux seules fins de la tenue d'un scrutin municipal.

Q. : Qui peut obtenir une copie de la liste électorale?

R. : Compte tenu du caractère personnel et confidentiel des renseignements que contient la liste électorale, le citoyen ne peut en obtenir copie. Elle n'est distribuée qu'aux intervenants désignés, en l'occurrence les partis politiques autorisés ou les équipes reconnues et les candidats aux postes de maire et de conseiller.

Q. : Si je désire présenter ma candidature à un poste de maire ou de conseiller lors d'une élection municipale, quelles conditions dois-je remplir?

R. : Pour vous porter candidat aux élections municipales, vous devez :

• posséder la qualité d'électeur;
• le 1^er septembre de l'année de l'élection, résider de façon continue ou non sur le territoire de la municipalité depuis au moins 12 mois.

Q. : Jusqu'à quel moment puis-je retirer ma candidature à une élection municipale?

R. : Vous pouvez retirer votre candidature en tout temps avant la fin du scrutin en avisant par écrit le président d'élection.

Q. : Quels sont les horaires des bureaux de vote?

R. : Les bureaux de vote sont ouverts de 10 h à 20 h. En cas de retard ou d'interruption, le président d'élection peut prolonger, dans la mesure qu'il détermine, la période de scrutin pour le bureau touché par le retard ou l'interruption. La durée de la prolongation ne peut excéder celle du retard ou de l'interruption.

Q. : Existe-t-il des mesures facilitant l'exercice du droit de vote par les personnes souffrant d'un handicap?

R. : Il est permis à un électeur non-voyant de voter à l'aide d'un gabarit. Un électeur sourd, malentendant ou muet peut se faire assister d'un interprète pour communiquer avec le personnel du bureau de vote.

Q. : Qui peut voter par anticipation?

R. : Tout électeur inscrit sur la liste électorale peut voter par anticipation.

Q. : À quel moment tient-on un vote par anticipation?

R. : Lorsqu'une élection municipale a lieu, un vote par anticipation est tenu le 7^e jour précédant le jour du scrutin. Le président d'élection a le pouvoir de décider qu'une journée supplémentaire de vote par anticipation sera tenue le 6^e jour avant le scrutin. De plus, il établit autant de bureaux de vote par anticipation qu'il le juge nécessaire.

Q. : Peut-on contester les résultats d'une élection municipale?

R. : Oui. Une élection peut être contestée par toute personne qui avait le droit de voter ou par tout candidat défait. Cette contestation doit être faite par une requête devant la Cour supérieure du Québec dans les 30 jours suivant la proclamation de l'élection de l'intimé.

Q. : Peut-on demander le recomptage des voix après une élection municipale?

R. : On peut demander un recomptage des voix dans les quatre jours suivant la fin du recensement des votes, en adressant une requête à un juge de la Cour du Québec.

Q. : Comment procède-t-on en cas d'égalité des voix?

R. : En cas d'égalité entre deux candidats, lors d'une élection municipale, le président d'élection doit déclarer par écrit qu'il y a égalité. Il a alors la responsabilité de procéder à un nouveau dépouillement des votes. Si l'égalité subsiste à la suite de ce dépouillement, le président d'élection procédera à un tirage au sort pour déterminer quel candidat doit être proclamé élu.

Q. : Combien de temps dure la période électorale municipale?

R. : La période électorale municipale commence le 44^e jour avant le jour du scrutin et se termine à la fermeture des bureaux de vote le jour du scrutin.

Q. : Où est-il permis d'installer des affiches électorales?

R. : L'affichage est permis sur :

• les poteaux utilisés à des fins d'utilité publique (téléphone, électricité), à certaines conditions;
• les maisons privées. La décision de permettre ou d'interdire l'affichage appartient au propriétaire de la maison;
• les terrains privés. La décision de permettre ou d'interdire l'affichage appartient au propriétaire du terrain.

Q. : Où est-il interdit d'installer des affiches électorales?

R. : L'affichage est interdit sur :

• les bâtiments appartenant au gouvernement, aux organismes publics, aux sociétés d'État, aux municipalités et aux commissions scolaires;
• les monuments, les sculptures, les arbres, les bouches d'incendie, les ponts, les viaducs et les pylônes électriques;
• les abribus et les bancs publics s'ils n'ont pas d'espace prévu à cette fin;
• les lieux d'un bureau de vote, le jour du scrutin.

Q. : À quel moment les affiches électorales doivent-elles être enlevées?

R. : Toute affiche se rapportant à une élection doit être enlevée au plus tard 15 jours après le jour du scrutin.

Q. : Comment dois-je procéder pour devenir membre du personnel électoral?

R. : Pour postuler un emploi lors d'une élection municipale, vous devez vous adresser au président d'élection de votre municipalité. Le personnel électoral rémunéré est recruté en grande partie dans la population locale. Il comprend les personnes suivantes :

• secrétaire d'élection;
• adjoint au président d'élection;
• scrutateur;
• secrétaire de bureau de vote;
• préposé à l'information et au maintien de l'ordre;
• membre d'une commission de révision de la liste électorale;
• secrétaire d'une commission de révision de la liste électorale;
• agent réviseur d'une commission de révision de la liste électorale;
• membre d'une table de vérification de l'identité des électeurs;
• toute autre personne dont le président d'élection requiert les services.