Élections municipales 2017

Je m'informe

Calendrier électoral 2017

Étapes Dates importantes pour le scrutin du 5 novembre 2017
Avis public d’élection Au plus tard le 22 septembre 2017
Dernier jour pour informer les électeurs du droit de vote par correspondance, le cas échéant Avant la publication de l’avis public d’élection
Dernier jour pour les propriétaires uniques et les occupants uniques pour transmettre à la municipalité un écrit signé demandant leur inscription sur la liste électorale avant son dépôt 1er octobre 2017
Dernier jour pour les copropriétaires et les cooccupants pour transmettre à la municipalité une procuration afin de désigner une personne à être inscrite sur la liste électorale avant son dépôt 1er octobre 2017
Période de dépôt des déclarations de candidature Du 22 septembre au 6 octobre 2017, jusqu’à 16 h 30
Proclamation des candidates élues et des candidats élus sans opposition 6 octobre 2017, à partir de 16 h 30
Période pour soumettre une demande de révision de la liste électorale Période potentielle : du 14 au 24 octobre 2017 (voir note 1)
Révision de la liste électorale, le cas échéant Période potentielle : du 14 au 26 octobre 2017 (voir note 1)
Dernier jour pour un électeur pour transmettre au président d’élection une demande de vote par correspondance, le cas échéant Dernier jour fixé par le président d’élection de la municipalité pour présenter une demande devant la commission de révision
Jours du vote itinérant, le cas échéant28, 29 ou 30 octobre 2017, au choix du président d’élection
Jour du vote par anticipation obligatoire 29 octobre 2017, de 12 h à 20 h
Jour du vote par anticipation facultatif30 octobre 2017, de 12 h à 20 h
Dernier jour pour retourner à la municipalité le bulletin de vote par correspondance, le cas échéant3 novembre 2017, 16 h 30
Jour du scrutin5 novembre 2017, de 10 h à 20 h
Dernier jour pour demander un dépouillement ou un nouveau recensement des votes 9 novembre 2017
Proclamation des personnes élues 10 novembre 2017
Dernier jour pour une contestation judiciaire de l’élection 10 décembre 2017 (voir note 2)

Attention : Ce calendrier n’est pas exhaustif, il s’agit d’une sélection des moments clés de la période électorale 2017.

Pour connaître le calendrier détaillé de l’élection dans votre municipalité, veuillez communiquer avec votre président d’élection.

 

Notes :

  1. Pour connaître les jours fixés pour la révision de la liste électorale dans votre municipalité, veuillez vous adresser au président d’élection.
  2. Dans le cas d’une manœuvre électorale frauduleuse, la contestation doit se faire dans les 30 jours de la perpétration de cette manœuvre lorsque la requête allègue qu’elle a été pratiquée après la proclamation.

Vers le haut