Élections municipales 2017

Je vote

Droit de vote

  1. Ai-je le droit de voter lors des élections municipales?

    Vous avez le droit de voter aux élections municipales si, au moment de voter, vous êtes un électeur de la municipalité et êtes inscrit sur la liste électorale.
  2. Quelles conditions dois-je remplir pour être un électeur de la municipalité?

    Pour être un électeur de la municipalité, vous devez être âgé d’au moins 18 ans le jour du scrutin et, le 1er septembre de l'année civile pendant laquelle doit avoir lieu une élection municipale générale :
    • avoir la citoyenneté canadienne;
    • ne pas être en curatelle;
    • ne pas être dans un cas d’incapacité de voter prévu par la loi.
    De plus, vous devez remplir l’une des deux conditions suivantes le 1er septembre :
    • être domicilié sur le territoire de la municipalité et, depuis au moins six mois, au Québec;
    • être, depuis au moins 12 mois, propriétaire d’un immeuble ou occupant d’un établissement d’entreprise situé sur le territoire de la municipalité.
  3. Combien de temps mon employeur doit-il m’accorder pour aller voter?

    La journée du scrutin d’une élection municipale, tout employeur doit s’assurer que ses employés disposent de quatre heures consécutives pour aller voter durant les heures de scrutin, sans tenir compte du temps normalement accordé pour les repas. De plus, aucune déduction de salaire ni aucune sanction ne peuvent être imposées à un employé en raison de ce congé.

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Liste électorale

  1. Quelles conditions dois-je remplir pour m’inscrire sur la liste électorale?

    Toute personne qui est un électeur le 1er septembre de l’année civile pendant laquelle doit avoir lieu une élection municipale générale a le droit d’être inscrite sur la liste électorale.
    Conditions requises pour être électeur :
    • être une personne physique;
    • être majeur;
    • être de citoyenneté canadienne;
    • ne pas être dans un cas d’incapacité de voter prévu par la loi : sous curatelle ou reconnu coupable d’une infraction constituant une manœuvre électorale frauduleuse;
    • remplir l’une des deux conditions suivantes :
      • être domicilié sur le territoire de la municipalité et, depuis au moins six mois, au Québec;
      • être, depuis au moins douze mois, le propriétaire d’un immeuble ou l’occupant d’un établissement d’entreprise situé sur le territoire de la municipalité.
  2. Comment puis-je vérifier mon inscription sur la liste électorale?

    Pour permettre aux citoyens de vérifier s’ils sont inscrits sur la liste électorale et si les renseignements qui les concernent sont exacts, le président d’élection transmet à chaque personne inscrite sur la liste un avis personnalisé la concernant. De plus, il doit faire parvenir, à chaque adresse résidentielle pour laquelle aucun électeur n’est inscrit sur la liste électorale, un avis indiquant notamment l’absence d’inscription.
  3. Que dois-je faire si je ne suis pas inscrit sur la liste électorale?

    À titre d’électeur domicilié dans la municipalité, une demande d’inscription peut être faite à la commission de révision aux jours et aux heures indiqués sur l’avis public de révision. Deux pièces d’identité sont requises : une comportant le nom et la date de naissance et une autre indiquant le nom et l’adresse du domicile de l’électeur dont l’inscription est demandée. L’adresse précédente de son domicile est également exigée.

    Un électeur (non domicilié) se qualifiant à titre de propriétaire d’un immeuble ou d’occupant d’un établissement d’entreprise doit produire un écrit signé par lui demandant son inscription et le transmettre à la municipalité.
  4. Ai-je le droit de faire radier mon nom de la liste électorale?

    Oui. Tout électeur inscrit peut demander sa radiation de la liste électorale. Une personne domiciliée sur le territoire de la municipalité peut également demander de limiter sa radiation de la liste électorale permanente aux seules fins de la tenue d'un scrutin municipal.
  5. Qui peut obtenir une copie de la liste électorale?

    Compte tenu du caractère personnel et confidentiel des renseignements que contient la liste électorale, un citoyen ne peut pas en obtenir copie. Elle n'est distribuée qu’aux intervenants désignés, en l’occurrence les partis politiques autorisés ou les équipes reconnues et les candidates ou candidats aux postes de maire et de conseiller.

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Bureaux de vote

  1. Quels sont les horaires des bureaux de vote?

    Les bureaux de vote sont ouverts de 10 h à 20 h. En cas de retard ou d’interruption, le président d’élection peut prolonger, à son appréciation, la période de scrutin pour le bureau touché par le retard ou l’interruption. La durée de la prolongation ne peut excéder celle du retard ou de l’interruption.
  2. Existe-t-il des mesures facilitant l’exercice du droit de vote par les personnes souffrant d’un handicap?

    Il est permis à un électeur non voyant de voter à l’aide d’un gabarit. Un électeur sourd, malentendant ou muet peut se faire assister d’un interprète pour communiquer avec le personnel du bureau de vote. Un électeur qui déclare être incapable de marquer lui-même son bulletin de vote peut également se faire assister pour exercer son droit de vote.

Vote par anticipation

  1. Qui peut voter par anticipation?

    Tout électeur inscrit sur la liste électorale peut voter par anticipation.
  2. À quel moment tient-on un vote par anticipation?

    Lorsqu’une élection municipale a lieu, un vote par anticipation est tenu le septième jour précédant le jour du scrutin. Aux élections générales de 2017, ce sera le 29 octobre. Le président d’élection peut décider qu’une journée supplémentaire de vote par anticipation sera tenue le sixième jour avant le scrutin (en 2017, le 30 octobre). Vous devrez vous renseigner auprès de votre municipalité pour savoir si le vote par anticipation est possible le sixième jour avant le scrutin.

    De plus, le président d'élection établit autant de bureaux de vote par anticipation qu’il le juge nécessaire.

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Recomptage et contestation des résultats

  1. Peut-on demander le recomptage des voix après une élection municipale?

    On peut demander un recomptage des voix dans les quatre jours suivant la fin du recensement des votes, en adressant une requête à un juge de la Cour du Québec. Pour les élections générales de 2017, cette demande doit être faite au plus tard le 9 novembre.
  2. Peut-on contester les résultats d’une élection municipale?

    Oui. Une élection peut être contestée par toute personne qui avait le droit de voter ou par tout candidat défait. Cette contestation doit être faite par une requête devant la Cour supérieure du Québec dans les 30 jours suivant la proclamation de l’élection de l’intimé.
  3. Comment procède-t-on en cas d’égalité des voix?

    Le président d’élection doit déclarer par écrit toute égalité entre deux candidats. En cas d’égalité des voix, le président d’élection doit demander un nouveau dépouillement par une requête adressée à un juge de la Cour du Québec. Si l’égalité persiste à la suite du nouveau dépouillement, le président d’élection procédera à un tirage au sort pour déterminer quelle candidate ou quel candidat doit être proclamé élu.

Recrutement du personnel électoral

  1. Comment dois-je procéder pour devenir membre du personnel électoral?

    Pour postuler un emploi lors d’une élection municipale, vous devez vous adresser au président d’élection de votre municipalité. Le personnel électoral rémunéré est recruté en grande partie dans la population locale. Il comprend les personnes suivantes :
    • secrétaire d’élection;
    • adjoint au président d’élection;
    • scrutateur;
    • secrétaire de bureau de vote;
    • préposé à l’information et au maintien de l’ordre;
    • membre d’une commission de révision de la liste électorale;
    • secrétaire d’une commission de révision de la liste électorale;
    • agent réviseur d’une commission de révision de la liste électorale;
    • membre d’une table de vérification de l’identité des électeurs;
    • toute autre personne dont le président d’élection requiert les services.
  2. Dois-je avoir la qualité d’électeur pour être membre du personnel électoral?

    Non, il n’est pas nécessaire d’être un électeur de la municipalité. Cependant, la personne déclarée coupable d’une infraction constituant une manœuvre électorale frauduleuse ne peut exercer une fonction. L’inhabilité dure 5 ans à compter du jour où le jugement est passé en force de chose jugée.

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