Élections municipales 2013

Je vote

Qui peut voter?

Pour voter aux élections municipales, vous devez être un électeur et être inscrit sur la liste électorale de votre municipalité.

Conditions requises pour être électeur :

  • être une personne physique;
  • être majeur;
  • être de citoyenneté canadienne;
  • ne pas être dans un cas d’incapacité de voter prévu par la loi (sous curatelle ou coupable d’une infraction constituant une manœuvre électorale frauduleuse);
  • remplir l’une des deux conditions suivantes :
    • être domicilié sur le territoire de la municipalité et, depuis au moins six mois, au Québec;
    • être, depuis au moins douze mois, le propriétaire d’un immeuble ou l’occupant d’un établissement d’entreprise situé dans votre municipalité.

Pour être inscrit sur la liste électorale, vous devez remplir les conditions requises pour être électeur le 1er septembre de l’année de l’élection. Toute personne qui aura atteint 18 ans le jour du scrutin a aussi le droit d’être inscrite sur la liste électorale.

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