Élections municipales 2013

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Révision de la liste électorale municipale

Les listes électorales municipales sont produites à partir de la liste électorale permanente du Québec. Depuis 1997, les renseignements sur les électeurs du Québec sont regroupés dans un fichier informatisé administré par le Directeur général des élections du Québec. Ces renseignements, qui demeurent confidentiels, servent à préparer les listes électorales pour les élections provinciales, municipales et scolaires.

Si vous avez changé d’adresse depuis les dernières élections provinciales, municipales ou scolaires, vous pouvez vous assurer que celle-ci a été corrigée sur la liste électorale permanente en communiquant avec le Centre de renseignements du Directeur général des élections au numéro de téléphone 1-888-ÉLECTION (353-2846), du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h 30.

Au plus tard le 22e jour avant la tenue du scrutin, le président d’élection donnera un avis public indiquant que la liste électorale sera révisée.

L’avis indique également l’endroit, les jours et les heures où la liste peut être consultée et où peuvent être présentées les demandes d’inscription, de radiation ou de correction à la commission de révision.

Le président d’élection doit notamment transmettre à chaque personne inscrite un avis personnalisé la concernant. Un avis doit également être transmis à chaque adresse résidentielle contenue dans le fichier du Directeur général des élections pour laquelle aucun électeur n’est inscrit sur la liste électorale.

Commission de révision

Si vous ne recevez pas l’avis personnalisé, si vous n’êtes pas inscrit sur la liste électorale, si vous constatez une erreur concernant votre inscription ou désirez la radier, vous devez vous présenter à la commission de révision. Le président d’élection de votre municipalité est responsable de l’établissement de cette commission.

La commission de révision pourra exiger tout document nécessaire pour prendre une décision, comme une pièce d’identité. Cependant, lors de l’inscription d’une personne domiciliée, deux documents doivent être présentés. L’adresse du domicile précédent est également exigée.

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