Avant de poser votre candidature aux élections municipales de 2009, assurez-vous de répondre aux conditions prévues par la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités. Certaines dispositions prévues par cette loi pourraient vous empêcher de soumettre votre candidature.

Pour poser votre candidature à un poste électif de votre municipalité, vous devez remplir les trois conditions suivantes :

• avoir le droit d’être inscrit sur la liste électorale de votre municipalité;
• résider de façon continue ou non sur le territoire de la municipalité depuis 12 mois le 1^er septembre de l’année où doit avoir lieu l’élection;
• ne pas être inéligible.

Certaines situations pourraient vous empêcher de poser votre candidature à un poste électif de votre municipalité. Par exemple, si vous occupez déjà un poste électif dans une autre municipalité, vous êtes inéligible.

Pour connaître l’ensemble des motifs d’inéligibilité, consultez les articles 62 à 67 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités .

Si vous avez l’intention de devenir ou d’être candidat à des élections municipales, vous devez vérifier si l’organisme fédéral pour lequel vous travaillez est assujetti aux exigences de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique concernant les candidatures électorales. Le cas échéant, vous devez d’abord demander et obtenir la permission de la Commission de la fonction publique (CFP) du Canada.

Un fonctionnaire fédéral ne peut faire aucune déclaration de candidature ni activité connexe sans avoir au préalable demandé et obtenu la permission de la CFP. La permission sera accordée si la CFP juge que le fait de tenter de devenir ou d’être candidat ne portera pas atteinte ou ne semblera pas porter atteinte à votre capacité d’exercer vos fonctions de façon politiquement impartiale. La permission de la CFP peut être assortie de certaines conditions.

Les documents relatifs à la demande de permission sont accessibles sur le site Web de la CFP sous la rubrique « Activités politiques », dans la barre de navigation à gauche de l’écran.