Dans les villes de moins de 5 000 habitants, vous pouvez vous regrouper au sein d'une équipe reconnue; dans les villes 5 000 habitants ou plus, vous pouvez fonder un parti politique. Dans les deux cas, vous cherchez à créer un programme électoral commun qui répondra aux besoins de la communauté.

Dans les municipalités de moins de 5 000 habitants, les personnes qui désirent se regrouper par un plan d’action commun aux élections municipales peuvent former une équipe reconnue.

L’équipe n’est pas soumise aux règles sur le financement et les dépenses électorales. Elle doit toutefois être dûment reconnue par le président d’élection de la municipalité. Les équipes sont soumises au chapitre XIV de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités .

Soumettre une demande de reconnaissance

Pour qu’une équipe obtienne une reconnaissance du président d’élection de la municipalité, son chef doit lui en faire la demande par écrit.

Cette demande doit contenir :

• le nom de l’équipe;
• l’adresse postale de l’équipe;
• les coordonnées du chef de l’équipe.

La demande doit être accompagnée d’une liste comprenant le nom, l’adresse et la signature d’au moins dix électeurs de la municipalité favorables à la demande.

Dans les municipalités de 5 000 habitants ou plus, vous pouvez fonder un parti politique. Un parti est une organisation dont les membres mènent une action commune pour faire élire des personnes au conseil municipal et y exercer le pouvoir selon un programme.

Les partis politiques sont soumis au chapitre XIII de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités.

En vertu de cette loi, les partis politiques doivent demander une autorisation au Directeur général des élections du Québec pour recueillir des contributions et effectuer des dépenses électorales ainsi que des emprunts. Un montant égal à 50 % des dépenses électorales engagées par un parti est remboursé pour son candidat au poste de maire et pour son candidat à chaque poste de conseiller, si ce candidat a été élu ou a obtenu au moins 15 % des voix.

Soumettre une demande d'autorisation

Le chef du parti doit soumettre une demande d'autorisation au Directeur général des élections. Cette demande doit inclure, notamment :

• le nom du parti;
• l'adresse postale du parti;
• l'adresse du bureau permanent du parti, le cas échéant;
• les coordonnées :
  • du chef du parti,
  • de deux dirigeants du parti autres que le chef,
  • du représentant officiel du parti et, le cas échéant, de ses délégués;
• le montant des fonds dont dispose le parti;
• le nom de la municipalité où le parti propose des candidats.

La demande d’autorisation doit aussi être accompagnée d’une liste mentionnant le nom, l’adresse, le numéro de la carte de membre et sa date d’expiration ainsi que la signature d’un nombre minimal de membres du parti. Le nombre de membres nécessaires s’établit comme suit :

• 100, dans le cas d’une municipalité de 100 000 habitants ou plus;
• 50, dans le cas d’une municipalité de 50 000 habitants ou plus, mais de moins de 100 000 habitants;
• 25, dans le cas d’une municipalité de 5 000 habitants ou plus, mais de moins de 50 000 habitants.

Le nom du parti

Certaines dispositions de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités réglementent le nom d’un parti politique.

• le Directeur général des élections doit approuver le nom du parti;
• la dénomination du parti ne doit pas inclure le mot « indépendant »;
• la dénomination du parti ne doit pas être susceptible d’amener les électeurs à se méprendre sur le parti.

Avant de présenter une demande d’autorisation au Directeur général des élections, vous pouvez réserver le nom du parti pendant six mois.