Élections municipales 2021

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Déclaration de candidature

Si vous voulez vous présenter comme candidate ou candidat aux élections municipales de 2021 et que vous répondez aux conditions d’éligibilité prévues par la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, vous devez remettre une déclaration de candidature dûment remplie à la présidente ou au président d’élection de votre municipalité entre le 17 septembre et le 1er octobre, au plus tard à 16 h 30.

Déclaration de candidature

La déclaration de candidature est un document officiel que vous pouvez vous procurer au bureau de la présidente ou du président d’élection de votre municipalité. Ce document sert à :

  • établir votre identité en tant que candidate ou candidat;
  • préciser le poste électif pour lequel vous vous présentez;
  • identifier, le cas échéant, le parti ou l’équipe reconnue que vous représentez;
  • présenter le nombre de signatures d’appui requises à votre candidature en vertu de la loi.

Les signatures, provenant des électrices et électeurs de la municipalité, ne peuvent être recueillies que par la personne qui soumet sa candidature ou par une personne désignée à cette fin sur la déclaration de candidature. Le nombre minimal de signatures d’électrices et d’électeurs appuyant votre candidature varie selon le poste électif et la taille de votre municipalité.

Le poste de mairesse ou de maire d’arrondissement n’existe qu’à la Ville de Montréal.

Dans le contexte de la pandémie de la COVID-19, des mesures particulières pourraient s’appliquer aux candidates et aux candidats. Consultez à ce sujet le Protocole sanitaire visant à réduire les risques de propagation de la COVID-19 lors de la tenue de l’élection générale municipale 2021 Ouverture d'un site externe dans une nouvelle fenêtre.

Afin de limiter les contacts dans le contexte de la pandémie de la COVID 19, le seuil est abaissé à 50 signatures d’appui dans les municipalités de 50 000 habitants et plus.

Pour le poste de mairesse ou maire ou de mairesse ou maire  d’arrondissement
Population Nombre minimal de signatures d’électrices et d’électeurs de la municipalité (voir note 1)
Moins de 5 000 habitants 5
5 000 à 19 999 habitants 10
20 000 à 49 999 habitants 50
50 000 à 99 999 habitants 50
100 000 habitants ou plus 50
Pour le poste de conseillère ou de conseiller
Population Nombre minimal de signatures d’électrices et d’électeurs de la municipalité
Moins de 5 000 habitants 5
5 000 à 19 999 habitants 10
20 000 habitants ou plus 25

Une fois déposée et acceptée par la présidente ou le président d’élection, la déclaration de candidature devient publique et accessible à toute personne qui en fait la demande. Tant que cette étape n’est pas franchie, la confidentialité est préservée. La présidente ou le président d’élection ne peut pas dévoiler le nom des personnes qui se sont procuré le formulaire de déclaration de candidature.

Retrait de sa candidature

En tout temps, vous pouvez retirer votre candidature sans pénalité. Pour ce faire, vous devez transmettre à la présidente ou au président d’élection un avis signé en ce sens.

Un avis de retrait de candidature est également nécessaire si, avant la fin de la période de mise en candidature, vous souhaitez vous présenter à un autre poste. Vous devrez alors déposer une nouvelle déclaration de candidature.

Élection sans opposition

Si, à 16 h 30 le 1er octobre 2021, soit à la fin de la période prévue par la loi pour la production des déclarations de candidature, vous êtes la seule personne à avoir produit une déclaration de candidature à un poste, vous serez alors proclamé élu sans opposition. Votre mandat commencera à la suite de votre assermentation, qui doit se faire dans les 30 jours suivant la proclamation de votre élection

Note


  1. Selon les adaptations à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités prévues par le Règlement modifiant certaines dispositions en matière municipale afin de faciliter le déroulement de l’élection générale municipale du 7 novembre 2021 dans le contexte de la pandémie de la COVID-19 découlant de l’adoption de la Loi visant à faciliter le déroulement de l’élection générale municipale du 7novembre 2021 dans le contexte de la pandémie de la COVID-19.

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