Équipe électorale
Représentante ou représentant officiel et agente ou agent officiel
Dans les municipalités de 5 000 habitants ou plus, un parti, une candidate ou un candidat indépendant qui est autorisé ou qui sollicite une autorisation doit désigner une représentante ou un représentant officiel chargé de recueillir des contributions électorales de même qu’une agente ou un agent officiel chargé des dépenses électorales. Il est possible pour un parti qu’une seule personne agisse comme représentante et agente officielle. Pour une candidate ou un candidat indépendant autorisé, les rôles de représentante ou représentant officiel et d’agente ou d’agent officiel sont obligatoirement assumés par la même personne. Il est également possible que la candidate ou le candidat indépendant autorisé soit sa propre représentante ou son propre représentant officiel et agente ou agent officiel.
Un parti peut également avoir une déléguée ou un délégué de sa représentante ou son représentant officiel pour chacun des districts électoraux, ainsi que des adjointes ou adjoints de son agente ou agent officiel.
Depuis le 1er janvier 2017, la représentante ou le représentant officiel d’un parti autorisé et ses délégués doivent, dans un délai de 30 jours suivant leur nomination, suivre une formation concernant les règles de financement politique et de dépenses électorales 
donnée par Élections Québec (ÉQ). Ce délai est de 10 jours dans le cas de la représentante ou du représentant officiel d’une candidate ou d’un candidat indépendant autorisé.
Lorsque les rôles d'agente ou d’agent officiel et de représentante ou de représentant officiel ne sont pas assumés par une même personne, l’agente ou l’agent officiel et ses adjointes ou adjoints doivent suivre une formation concernant les règles de dépenses électorales dans un délai de 10 jours suivant leur nomination.
Représentantes ou représentants dans les bureaux de vote
En tant que candidate ou candidat, vous avez le droit d’assister au déroulement du scrutin et du vote par anticipation à chaque bureau de vote où l’on peut voter en votre faveur. Puisque vous ne pouvez surveiller vos intérêts dans tous les bureaux de vote à la fois, la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités vous accorde le droit de désigner une représentante ou un représentant dans chacun de ces bureaux de vote.
Le rôle de la représentante ou du représentant est de voir à ce que tout se déroule normalement. Il n’est pas obligatoire qu’elle ou qu’il ait la qualité d’électrice ou d’électeur, qu’elle ou qu’il soit domicilié dans la municipalité ou qu’elle ou qu’il ait atteint la majorité. Par contre, avoir été reconnue coupable d’une manœuvre électorale frauduleuse au cours des cinq dernières années rend une personne inhabile à occuper cette fonction.
Vos représentantes ou représentants devront, le(s) jour(s) du scrutin ou le(s) jour(s) du vote par anticipation, remettre à la scrutatrice ou au scrutateur de leur bureau de vote une procuration signée par vous. Celle-ci est valide pour toute la durée du scrutin et du dépouillement des votes au bureau de vote auquel ils sont affectés.
Afin de réduire le nombre de personnes sur les lieux de vote en contexte d’urgence sanitaire, des règles particulières pourraient être applicables les jours de vote. Consultez à ce sujet le Protocole sanitaire visant à réduire les risques de propagation de la COVID-19 lors de la tenue de l’élection générale municipale 2021 .
Financement et dépenses électorales
Vous pouvez choisir de ne pas recueillir de contributions et de n’effectuer aucune dépense électorale. Il est toutefois possible que vous choisissiez de vous constituer un fonds électoral destiné à votre campagne pour :
- payer certains frais administratifs et de soutien (lignes téléphoniques, déplacements, etc.);
- vous assurer d’une certaine visibilité auprès de vos électrices et électeurs.
Pour favoriser l’équité et la transparence, la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités régit le financement politique et les dépenses électorales. Elle distingue deux catégories de municipalités pour lesquelles les règles diffèrent :
- celles de moins de 5 000 habitants;
- celles de 5 000 habitants ou plus.
Consultez le site d'Élections Québec pour connaître les règles applicables.
Municipalités de moins de 5 000 habitants
Dans les municipalités de moins de 5 000 habitants, les candidates et candidats doivent se conformer au chapitre XIV de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités. Seule une personne physique peut verser un don à une candidate ou un candidat. Le montant total du don en argent ne peut dépasser 200 $ par candidat. Outre ces dons, une candidate ou un candidat peut verser, pour son bénéfice, une ou des sommes dont le total ne dépasse pas 800 $. Tout don en argent de plus de 50 $ doit être fait au moyen d’un chèque ou d’un autre ordre de paiement signé par la personne qui fait le don. Ces dons ne donnant pas droit à un crédit d’impôt au sens de la Loi sur les impôts, les candidats ne délivrent pas de reçu.
Les candidates et candidats doivent, à la suite du scrutin, transmettre à la trésorière ou au trésorier la liste des personnes qui ont versé le don d’une somme d’argent de plus de 50 $ ainsi qu’un rapport de dépenses électorales suivant la forme prescrite par le DGE.
- Pour plus de détails sur les mesures en matière de financement politique dans le contexte de la pandémie de COVID-19, veuillez consulter le Protocole sanitaire visant à réduire les risques de propagation de la COVID-19 lors de la tenue de l’élection générale municipale du 7 novembre 2021 en matière d’autorisation, de financement politique et de dépenses électorales d’Élections Québec.
Municipalités de 5 000 habitants ou plus
Pour recueillir des contributions et engager des dépenses électorales, les candidates et candidats indépendants et les partis politiques doivent être autorisés et désigner une représentante officielle ou un représentant officiel et une agente ou un agent officiel dans leur demande d’autorisation.
Lors d’une année électorale, les électrices et électeurs d’une municipalité ont le droit de faire des contributions, en argent, biens ou services, pour une valeur ne dépassant pas 200 $ par candidat indépendant ou parti politique. En année non électorale, la contribution maximale d’une électrice ou d’un électeur est de 100 $.
Pour plus de détails sur les mesures en matière de financement politique dans le contexte de la pandémie de COVID-19, veuillez consulter le Protocole sanitaire visant à réduire les risques de propagation de la COVID-19 lors de la tenue de l’élection générale municipale du 7 novembre 2021 en matière d’autorisation, de financement politique et de dépenses électorales d’Élections Québec.
Outre ces contributions, à compter du moment où sa déclaration de candidature est acceptée, une candidate ou un candidat indépendant ou la candidate ou le candidat d’un parti peut verser, pour son bénéfice ou celui de son parti, des contributions dont le total ne dépasse pas la somme de 800 $. En additionnant l’ensemble des contributions autorisées par la loi, l’année où se tient une élection, une personne candidate pourra donc se verser ou verser à son parti une contribution totalisant la somme de 1 000 $.
Toute contribution en argent de plus de 50 $ doit être versée par chèque ou par un autre ordre de paiement signé par l’électrice ou l’électeur, tiré sur son compte. Une telle contribution peut également être faite par carte de crédit, conformément aux directives du DGE. Seul une représentante ou un représentant autorisé peut recueillir les contributions.
Sous réserve des conditions et des règles établies par Revenu Québec, toute contribution en argent à une candidate ou un candidat ou à un parti politique peut donner lieu à un crédit d’impôt.
Les municipalités de 20 000 habitants ou plus versent à tout parti et à toute candidate indépendante ou candidat indépendant un financement public complémentaire, ou appariement, qui est plafonné en fonction du nombre d’habitants de la municipalité.
Les dépenses électorales des partis politiques et des candidates et candidats indépendants sont limités et elles peuvent être remboursées par la municipalité, sous certaines conditions. Pour plus d’information sur cette question, veuillez consulter le site Web du d’Élections Québec .