Ministère des Affaires municipales
et de l'Habitation
Étapes | Dates importantes pour les élections générales municipales du 7 novembre 2021 (voir note 1) |
Avis public d’élection | Au plus tard le 24 septembre 2021 |
Dernier jour pour les propriétaires uniques et les occupants uniques pour transmettre à la municipalité un écrit signé demandant leur inscription sur la liste électorale avant son dépôt | 3 octobre 2021 |
Dernier jour pour les copropriétaires et les cooccupants pour transmettre à la municipalité une procuration afin de désigner une personne à être inscrite sur la liste électorale avant son dépôt | 3 octobre 2021 |
Période de dépôt des déclarations de candidature | Du 24 septembre au 8 octobre 2021, jusqu’à 16 h 30 |
Période pour soumettre une demande de révision de la liste électorale | Période potentielle : du 16 au 26 octobre 2021 (voir note 2) |
Révision de la liste électorale, le cas échéant | Période potentielle : du 16 au 28 octobre 2021 (voir note 2) |
Jour du vote par anticipation obligatoire | 31 octobre 2021, de 12 h à 20 h |
Jours du vote par anticipation au choix de la présidente ou du président d'élection | 29 octobre, 30 octobre, 1er novembre et 2 novembre 2021, de 12 h à 20 h |
Jour du scrutin obligatoire | 7 novembre 2021, de 10 h ou 11 h à 19 h ou 20 h, au choix de la présidente ou du président d’élection |
Jours de scrutin, au choix de la présidente ou du président d’élection | 6 novembre 2021 de 10 h ou 11 h à 19 h ou 20 h, au choix de la présidente ou du président d’élection |
Dernier jour pour demander un dépouillement ou un nouveau recensement des votes à la Cour du Québec | 4 jours après le recensement des votes, ce qui correspond généralement au 11 novembre 2021 |
Proclamation des personnes élues | |
Dernier jour pour une contestation judiciaire de l’élection | 30 jours après la proclamation d’élection (voir note 4) |
Le vote itinérant dans les établissements visés par la LERM est remplacé par le vote par correspondance.