Ministère des Affaires municipales
et de l'Habitation
| Étapes | Dates importantes pour les élections générales municipales du 7 novembre 2021 (voir note 1) |
| Avis public d’élection | Au plus tard le 17 septembre 2021 |
| Dernier jour pour les propriétaires uniques et les occupants uniques pour transmettre à la municipalité un écrit signé demandant leur inscription sur la liste électorale avant son dépôt | 3 octobre 2021 |
| Dernier jour pour les copropriétaires et les cooccupants pour transmettre à la municipalité une procuration afin de désigner une personne à être inscrite sur la liste électorale avant son dépôt | 3 octobre 2021 |
| Période de dépôt des déclarations de candidature | Du 17 septembre au 1er octobre 2021, jusqu’à 16 h 30 |
| Période pour soumettre une demande de révision de la liste électorale | Période potentielle : du 16 au 26 octobre 2021 (voir note 2) |
| Révision de la liste électorale, le cas échéant | Période potentielle : du 16 au 28 octobre 2021 (voir note 2) |
| Premier jour pour formuler une demande de vote par correspondance pour les électeurs dont l’isolement est recommandé ou ordonné par les autorités de la santé publique | 17 octobre 2021 |
| Dernier jour de réception des demandes de vote par correspondance au bureau de la présidente ou du président d’élection | 27 octobre 2021 |
| Dernier jour pour transmettre les bulletins de vote par correspondance à l’électrice ou à l'électeur | 28 octobre 2021 |
| Date limite de réception des bulletins de vote par correspondance par la présidente ou le président d’élection | 5 novembre 2021, 16h30 |
| Jour du vote par anticipation obligatoire | 31 octobre 2021, de 9 h 30 à 20 h |
| Jours de vote par anticipation au choix de la présidente ou du président d'élection | 29 octobre, 30 octobre, 1er novembre et 6 novembre 2021, de 9 h 30 à 20 h |
| Jours potentiels de vote au bureau du président d’élection | 29 octobre et 1er au 3 novembre 2021, de 9 h 30 à 20 h (voir note 3) |
| Jour du scrutin | 7 novembre 2021, de 9 h 30 à 20 h |
| Dernier jour pour demander un dépouillement ou un nouveau recensement des votes à la Cour du Québec | 4 jours après le recensement des votes, ce qui correspond généralement au 11 novembre 2021 |
| Proclamation des personnes élues |
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| Dernier jour pour une contestation judiciaire de l’élection | 30 jours après la proclamation d’élection (voir note 5) |
Notes
- Ces dates sont établies en fonction des adaptations à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités et au Règlement sur le vote par correspondance prévues par le Règlement modifiant certaines dispositions en matière municipale afin de faciliter le déroulement de l’élection générale municipale du 7 novembre 2021 dans le contexte de la pandémie de la COVID-19 découlant de la Loi visant à faciliter le déroulement de l'élection générale municipale du 7 novembre 2021 dans le contexte de la pandémie de la COVID-19.
- Pour connaître les jours fixés pour la révision de la liste électorale dans votre municipalité, veuillez vous adresser à la présidente ou au président d’élection.
- Dans le cas où la présidente ou le président d’élection choisit de tenir un vote par anticipation le 1er novembre, il n'est pas possible de tenir simultanément un vote au bureau de la présidente ou du président d’élection.
- Dans le cas où un nouveau dépouillement ou un nouveau recensement des votes est demandé à la Cour du Québec, d’autres délais s’appliquent.
- Dans le cas d’une manœuvre électorale frauduleuse alléguée, des règles particulières s’appliquent.
