Élections municipales au Québec
Le Québec compte plus de 1 100 municipalités et quelque 8 000 élues et élus municipaux. Ces élus ont pour rôle :
- d’administrer les municipalités afin que l’offre de services réponde aux besoins de la population;
- de représenter la population;
- de défendre les intérêts de la population.
Les élues et élus municipaux sont des acteurs essentiels au développement d’une vision d’avenir en matière de développement économique, d’environnement, de culture ou d’aménagement du territoire.
Historique
Les premières élections générales tenues à date fixe dans toutes les municipalités québécoises ont eu lieu en 2005 à la suite de modifications apportées à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (LERM).
Les élections municipales générales se tiennent à date fixe le premier dimanche de novembre tous les quatre ans. Les prochaines élections générales auront lieu le 7 novembre 2021.
Tenir des élections en même temps partout au Québec constitue un temps fort de la vie démocratique municipale. Cela permet à l’ensemble des électrices et des électeurs d’une municipalité de choisir les candidats représentant les orientations municipales qu’ils privilégient. Les élections municipales 2021 se dérouleront dans un contexte sécuritaire pour les citoyens, les candidats, leurs représentants et les membres du personnel électoral.
Rôles et responsabilités
Votre municipalité
La greffière ou le greffier ou la secrétaire-trésorière ou le secrétaire-trésorier de la municipalité occupe un rôle important lors des élections municipales. Cette personne agit généralement en tant que présidente ou président d’élection et a, à ce titre, la responsabilité :
- d’assurer la tenue de l’élection;
- de respecter le Protocole sanitaire visant à réduire les risques de propagation de la COVID-19 lors de la tenue de l’élection générale municipale
; - de veiller au bon déroulement de l’élection, de l’étape des mises en candidature jusqu’à la proclamation d’élection qui suit le scrutin.
La trésorière ou le trésorier se voit également confier plusieurs responsabilités :
- le financement politique;
- le financement des campagnes à la direction des partis politiques;
- le contrôle des dépenses électorales;
- le respect du Protocole sanitaire visant à réduire les risques de propagation de la COVID-19 lors de la tenue de l’élection générale municipale du 7 novembre 2021 en matière d’autorisation, de financement politique et de dépenses électorales .
Pour connaître les coordonnées de votre municipalité et communiquer avec elle, consultez le Répertoire des municipalités.
Le Directeur général des élections du Québec
Le Directeur général des élections du Québec (DGEQ) intervient sur plusieurs aspects des élections municipales dont :
- le soutien des présidents d’élection et des trésoriers dans l’exercice de leurs fonctions;
- l’application des dispositions de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités relatives à l’autorisation et au financement des partis politiques municipaux et des candidats indépendants, au financement des campagnes à la direction des partis politiques et au contrôle des dépenses électorales;
- la tenue du registre des partis politiques et des candidats autorisés;
- les enquêtes et les poursuites.
La Commission de la représentation électorale, dont la présidence est assumée par le directeur général des élections, a, quant à elle, des responsabilités en matière de division du territoire municipal en districts électoraux.
Pour en savoir plus, consultez le site Web d'Élections Québec
La ministre des Affaires municipales et de l’Habitation
La ministre des Affaires municipales et de l’Habitation a la responsabilité :
- d’appliquer la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités;
- de promouvoir l’exercice de la démocratie municipale, en favorisant notamment la participation aux institutions municipales.
N’hésitez pas à communiquer avec votre direction régionale du ministère des Affaires municipales et de l’Habitation.
